Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures du projet de loi dit SREN pour mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises.

Le projet de loi s'inspire notamment de trois rapports parlementaires sur l'industrie pornographique et sur la souveraineté numérique.

Il a été modifié par le Parlement, qui a tenu compte, lors de la commission mixte paritaire, des deux avis circonstanciés adressés par la Commission européenne au gouvernement demandant que le projet de loi soit mis en conformité avec le droit européen.

• Protéger les enfants de la pornographie [...]
• Contrer les arnaques, la haine et la désinformation [...]
• Le Cloud, les locations touristiques, les Jonum [...]
• De nouveaux pouvoirs pour les autorités chargées du DSA et du DMA [...]

https://www.vie-publique.fr/loi/289345-projet-de-loi-sren-securiser-et-reguler-lespace-numerique

Vous appréciez cette veille Technologie Responsable ? Récompensez le temps passé pour la préparation et les coûts liés au fonctionnement du site avec un montant libre ou bien contactez-nous dès aujourd'hui pour une conférence ou une consultation à tarification consciente !