La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique - REEN - Du 15 novembre 2021

La loi REEN s’adresse à tous les acteurs de la chaîne de valeur du numérique : professionnels du secteur, acteurs publics et consommateurs, et s’articule autour de cinq objectifs clés.

Premièrement, elle vise à faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique. À ce titre, les articles 1 à 3 prévoient des modules de formation et de sensibilisation au numérique responsable dans les écoles et les établissements d’enseignement.

Deuxièmement, la loi REEN vise à limiter le renouvellement des appareils numériques au travers de trois axes phares.

• Tout d’abord, elle renforce les dispositions de la loi AGEC en faveur du rallongement de la durée de vie des produits. 
• Le deuxième axe phare consiste à favoriser le réemploi et la réutilisation. Dans cette direction, l’article 16 prévoit que les anciens équipements informatiques des services de l’État ou des collectivités soient orientés vers le réemploi ou la réutilisation. 
• Le dernier axe pour limiter le renouvellement des appareils numériques, consiste à mettre des objectifs en matière d’économie circulaire, c’est-à-dire de recyclage, de réemploi, et de réparation à l’aide d’opérations de collecte (article 12 et 13). À ce titre, il est prévu des opérations nationales de récupérations des stocks dormants de téléphone, d’ordinateurs et de tablettes. 

Le troisième objectif clé porte sur l’adoption d’usages numériques écoresponsables. La loi prévoit la création d’un référentiel général d’écoconception, fixant des critères de conception durable afin de réduire l’empreinte environnementale de ces services (article 25). 

Le quatrième objectif de la loi REEN vise à promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores. 

Enfin, cette loi vise à promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires. Il est prévu que les communes de plus de 50 000 habitants définissent une stratégie numérique responsable au plus tard le 1er janvier 2025. 

Source : Numérique responsable | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)

En savoir plus : Loi 15 novembre2021 Reen réduire empreinte environnementale du numérique | vie-publique.fr

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