Conditions Générales d’Utilisation

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Conditions d’utilisation du Service

1. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service.
2. Vous avez l’obligation de fournir votre nom complet, une adresse e-mail valide ainsi que toutes les informations qui vous sont demandées pour valider votre inscription.
3. ASVOLA se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ses services à quiconque à n’importe quel moment et sans justification.
4. ASVOLA se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer son service à n’importe quel moment quel qu’en soit le motif et sans préavis.
5. ASVOLA se réserve le droit de passer certains de ses services aujourd’hui proposés gratuitement en mode payant.

Propriété intellectuelle

1. ASVOLA et ses partenaires détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les composants du Service, incluant notamment mais pas exclusivement le nom du Service, les éléments graphiques, le code et les programmes informatiques, ainsi que la documentation associée. Vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, adapter, reproduire, distribuer, désassembler, décompiler tout ou partie des éléments dont la propriété est détenue par ASVOLA ou ses partenaires.

Conditions générales

1. L’utilisation du Service, incluant ses fonctionnalités, sa documentation et sa présentation est fournie en l’état et sous réserve de disponibilité. ASVOLA n’offre, expressément ou implicitement, aucune garantie de fonctionnement, d’accessibilité et décline toute responsabilité quant à la qualité marchande ou à l’aptitude à un usage particulier. Vous assumez l’entière responsabilité et l’ensemble des risques liés à l’utilisation du Service.
2. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou partie du Service sans le consentement explicite de ASVOLA.
3. Vous acceptez de ne pas récupérer ou exporter, par des procédés automatiques ou manuels, les informations des autres utilisateurs du Service, notamment les adresses électroniques dans le but d’envoyer des e-mails ou des courriers non-sollicités.
4. Vous acceptez de ne pas agir d’une manière qui risquerait d’endommager, de surcharger ou d’interrompre le Service ou son infrastructure.
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7. Si, pour une raison quelconque, une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation se révèle invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle sera considérée comme pouvant être ôtée et supprimée de l’ensemble, mais toutes les autres dispositions resteront valides et applicables.
8. Le défaut de ASVOLA à exercer n’importe lequel de ses droits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’annule pas ses droits pour autant. Ces Conditions Générales d’Utilisation comprennent l’ensemble des arrangements entre vous et ASVOLA et prévalent sur un arrangement précédent (notamment une version précédente des Conditions Générales d’Utilisation).

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être adressées à contact@asvola.fr

Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. ASVOLA et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (France).